Quels sont les motifs de licenciement ?


Un employeur a parfaitement le droit de licencier un salarié. Mais ce licenciement doit par contre être justifié et fondé sur une cause réelle et sérieuse pour ne pas être contesté par le salarié licencié ou requalifié, voire annulé par un juge. Sachez qu’il existe deux grandes catégories de licenciement :

Le licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel est un licenciement qui est lié au salarié lui-même. Ce licenciement peut être lié à un motif non disciplinaire ou à un motif disciplinaire.

Licenciement pour motif non disciplinaire

Il est possible qu’un salarié soit licencié même s’il ne commet pas de faute. Généralement, les motifs d’un licenciement non disciplinaire sont :
Une insuffisance professionnelle : c’est-à-dire que le salarié ne parvient pas à faire correctement son travail à cause d’un manque de compétence ou de qualification.
Une insuffisance de résultat : cette forme de licenciement arrive lorsque le salarié n’arrive pas à atteindre les résultats souhaités par son employeur. Toutefois, pour que ce licenciement soit justifié, il faut que le résultat recherché par l’employeur soit quantifiable ou que l’incapacité du salarié à atteindre les objectifs résulte d’une incompétence professionnelle.
Une mésentente entre le salarié et l’employeur. Cependant, pour qu’un licenciement à cause d’une mésentente soit valable, il faut justifier que celle-ci crée un obstacle au bon fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour motif disciplinaire

Ce licenciement survient lorsque le salarié commet une faute. Les conséquences du licenciement varient selon la gravité de la faute commise par le salarié.
Le licenciement pour faute simple : la faute commise par l’employé peut être une négligence professionnelle, un comportement inapproprié ou une simple erreur. Le salarié effectue son préavis et il bénéficie des indemnités. Mais il est possible qu’une faute simple n’aboutisse pas forcément à une rupture de contrat.
Le licenciement pour faute grave : une faute grave commise par un salarié s’apprécie au cas par cas. Cela empêche son maintien au sein de la société. Le salarié est donc dispensé d’effectuer son préavis et il ne perçoit pas une indemnité de préavis et de licenciement.
Le licenciement pour faute lourde : toute action faite par le salarié dans le but de faire du tort à son employeur ou de nuire à l’entreprise est considérée comme faute lourde. Le contrat de travail entre le salarié et l’employeur est immédiatement rompu, et le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de préavis.

Licenciement pour motif économique

On parle de licenciement pour motif économique lorsque le licenciement est lié à la situation économique de l’entreprise. Il peut s’agir d’un licenciement économique individuel ou d’un licenciement économique collectif.

Licenciement économique individuel

Ce type de licenciement touche un seul salarié. Il a pour cause soit la suppression du poste dudit salarié, soit le refus du salarié a accepter un contrat de travail modifié à l’initiative de l’employeur.

Licenciement économique collectif

Un licenciement économique collectif, quant à lui, touche un groupe de salariés. Ce genre de licenciement a généralement pour motifs :
Des difficultés économiques au sein de la société,
Des mutations technologiques,
Une réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité,
Ou encore la cessation totale de toute activité de la société.
Toutefois, un licenciement économique collectif doit être justifié par une baisse considérable de chiffre d’affaires ou des commandes.
Le nombre de salariés à licencier doit également dépendre de la durée de la baisse en même période de l’année précédente. Ainsi pour licencier moins de 10 salariés, il faut justifier une baisse sur un trimestre. Pour engager une procédure de licenciement économique collectif de 10 à 49 salariés, la baisse doit avoir une durée minimale de deux trimestres consécutifs. Pour licencier plus de 300 salariés, il faut avoir constaté une baisse sur une période de quatre trimestres consécutifs.